Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : Assurance dentaire pour les enfants et les aînés
Avez-vous entendu parler du nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD)? Grâce à cette initiative du gouvernement fédéral, plusieurs patientes et patients sont dorénavant admissibles à une aide financière couvrant la totalité ou plus généralement une partie des coûts de leurs soins buccodentaires.
Vous serez heureux de savoir que notre clinique dentaire à Montréal sur le Plateau Mont-Royal fait partie des prestataires de soins qui participent au RCSD.
Un programme qui signe la fin de la Prestation Dentaire Canadienne Provisoire
Le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) (ou Canadian Dental Care Plan CDCP) est un programme du gouvernement fédéral visant à réduire les barrières financières pour les Canadien.ne.s qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire privée.
Il offre une aide financière aux résidents canadiens sans assurance dentaire dont le revenu familial ajusté est inférieur à 90 000 $ par an.
Son lancement en 2024 marque en quelque sorte la fin de la Prestation Dentaire Canadienne Provisoire, en établissant un programme permanent permettant de promouvoir encore davantage l’accès aux soins bucco-dentaires.
Comment profiter du Régime canadien de soins dentaires?
Voici les étapes à suivre pour profiter de cette aide financière proposée par le Gouvernement canadien.
Assurez-vous d’être admissible
Faites votre demande
Recevez votre trousse de bienvenue
Prenez un rendez-vous
Venez à votre rendez-vous
Quels sont les soins buccodentaires couverts par cette assurance dentaire?
Dentisterie
préventive
- Examens dentaires (de routine ou d’urgence)
- Nettoyage (détartrage)
- Application de fluorure
- Radiographies dentaires
Dentisterie
générale
- Obturations dentaires (plombages)
- Endodontie (traitements de canal)
- Couronnes dentaires
- Autres traitements de la carie dentaire
- Extraction dentaire
- Prise en charge de la douleur en cas de dents cariées ou fracturées
Soins dentaires
spécialisés
- Parodontie (soins des gencives)
- Surfaçage radiculaire (nettoyage sous la gencive)
- Traitement des abcès dentaires
- Prosthodontie
Qui est éligible au RCSD ?
Le RCSD est désormais disponible pour les personnes résidant au Canada, âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus, ainsi que pour celles ayant un handicap et possédant un Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide.
Ces personnes doivent également répondre aux critères suivants :
- Ne pas avoir de couverture d’assurance dentaire privée ou via leur employeur (Remarque : vous pourriez tout de même être admissible si vous bénéficiez d’une couverture dentaire par un autre programme gouvernemental);
- Avoir un revenu familial net inférieur à 90 000 $ (ce revenu inclut celui de votre conjoint ou conjointe de fait, si applicable);
- Être considéré comme résident ou résidente canadien(ne) aux fins de l’impôt;
- Avoir soumis une déclaration de revenus l’année précédente (pour les enfants de moins de 18 ans, les parents doivent avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente).
Les autres adultes résidant au Canada qui remplissent ces conditions pourront soumettre leur demande au RCSD à partir de 2025.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html
Prévoyez la quote-part que vous pourriez avoir à débourser pour vos soins dentaires
La contribution de l’aide financière allouée par le régime canadien de soins dentaires est établie en fonction du revenu familial :
- Pour un revenu inférieur à 70 000 $, 100 % des frais admissibles seront pris en charge.
- Si votre revenu net se situe entre 70 000 $ et 79 000 $, 60 % des soins dentaires admissibles seront couverts.
- Si votre revenu est entre 80 000 $ et 89 000 $, la couverture sera de 40 %.
Même si vous êtes éligible au programme, il se peut que vous ayez à payer un certain montant pour les soins dentaires reçus lors de votre visite.
Chez votre dentiste, tous les patient.e.s, qu’ils soient assurés ou non ou participant au RCSD, paient le même tarif pour un même soin. Les patients admissibles au RCSD doivent donc débourser la différence entre le tarif habituel de leur dentiste et le montant qui lui sera remboursé.
Comment présenter votre demande au RCSD ?
Vous pouvez soumettre une demande en ligne via le site du gouvernement du Canada à l’adresse Canada.ca/dentaire, ou par téléphone en composant le 1-833-537-4342.
Pour faire une demande au RCSD, vous devrez fournir les informations suivantes pour vous-même et, si applicables, pour votre conjoint(e) ou partenaire de fait :
- Numéro d’assurance sociale (NAS);
- Date de naissance;
- Nom complet;
- Adresse résidentielle et postale;
- Détails sur toute couverture dentaire que vous pourriez avoir par le biais de programmes sociaux gouvernementaux (si applicable).
Vous et votre conjoint(e) ou partenaire de fait (le cas échéant) devez avoir soumis votre déclaration de revenus pour l’année 2023 et reçu votre avis de cotisation.
Quand pouvez-vous consulter votre dentiste ?
Une fois que vous avez soumis votre demande, le Service Canada confirmera que vous êtes admissible. Vos renseignements seront ensuite communiqués à la Sun Life qui est responsable de la gestion du RCSD pour le gouvernement du Canada.
La Sun Life vous fera alors parvenir un kit de bienvenue dans un délai de trois mois après votre demande. Ce kit inclura votre carte de membre ainsi que la date à partir de laquelle votre couverture commencera.
En tant que membre du RCSD, vous pouvez dès lors prendre un rendez-vous à compter de la date débutant la couverture figurant dans votre lettre de bienvenue ou après celle-ci.
