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Politique sur la confidentialité

Mise à jour : 4 février 2024

1. Pourquoi avoir adopté cette politique

Le Centre dentaire Mont-Royal accorde une grande importance à votre vie privée.

À titre de clinique dentaire, nous recueillons et utilisons des renseignements aux fins de la prestation de nos services, notamment en matière de consultation, d’examen dentaire, d’hygiène buccodentaire et de soins de dentisterie.

C’est pourquoi nous prenons au sérieux la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez et nous soucions de la façon dont ceux-ci sont traités.

La confidentialité est un élément essentiel de nos relations avec nos patient(e)s et les utilisateurs(rices) de notre site Web – www.centredentairemont-royal.ca – dont nous sommes propriétaires (le « Site » ou le « site Web »). Nous nous conformons aux normes déontologiques et légales en vigueur lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez les services du Centre dentaire Mont-Royal (le « Centre » ou « nous »), vous nous confiez vos données personnelles. Nous comprenons que c’est une grande responsabilité et nous faisons tout notre possible pour les protéger.

C’est dans cet esprit que nous avons adopté cette politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (la « Politique ») et qu’elle est appliquée.

Cette Politique vous explique pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, comment nous les traitons, les utilisons et comment nous les protégeons.

Notre Politique s’appuie sur trois grands principes :

  • votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements
  • notre engagement à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires
  • nos responsabilités en matière de sécurité et de protection de la confidentialité de vos renseignements personnels

2. Comment s’applique la politique

À qui s’adresse la politique ?

À tout patient ou toute patiente du Centre dentaire Mont-Royal, à toute personne qui utilise notre site Web, qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

À quoi s’applique la politique ?

La Politique s’applique aux renseignements que nous recueillons et détenons à votre sujet, c’est-à-dire tout renseignement ou toute information sur vous ou sur votre relation avec le Centre dentaire Mont-Royal qui permet de vous identifier ou de vous offrir nos services, y incluant les renseignements personnels recueillis auprès de vous pour notre compte par un(e) employé(e) ou un(e) représentant(e) du Centre.

Nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Cette Politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires, le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre, sa langue, etc.

Un renseignement personnel sensible est un renseignement qui de par sa nature, notamment médicale, biométrique ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple, le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne.

Il en est de même pour tout renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et ce, dès l’entrée en vigueur de la présente Politique.

3. Obtenir votre consentement

En quoi consiste mon consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de renseignements à mon sujet ?

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou dans les mesures permises ou requises par la loi.

La manière dont nous obtenons votre consentement dépendra des circonstances. En règle générale, le Centre collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi.

Nous demandons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces données à cette nouvelle fin.

Le consentement peut aussi être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente Politique aux fins qui y sont indiquées.

Nous obtenons notamment votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements :

  • lors de l’utilisation de notre site Web
  • lorsque vous sollicitez un nouveau service auprès du Centre dentaire Mont-Royal
  • lors de certaines interactions spécifiques avec nous, comme des appels au service d’accueil ou la complétion de formulaires en ligne
  • lorsque nous devons utiliser vos renseignements à une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement

En donnant votre consentement, vous reconnaissez également que vous avez accepté notre Convention d’utilisation et notre Politique de gestion des témoins, que vous avez lu et compris cette Politique sur la confidentialité et que vous autorisez le Centre dentaire Mont-Royal à collecter, à utiliser et à partager les renseignements à votre sujet afin de vous servir au quotidien et de respecter ses obligations légales, conformément aux fins et de la manière décrites dans cette Politique sur la confidentialité.

Ce consentement est obligatoire pour faire affaire avec nous et a préséance sur tout autre consentement signé par le passé. Il demeure valide tant et aussi longtemps que vous avez une relation avec nous ou que vous ne faites pas valoir votre droit de retrait (voir section : « Comment nous respectons vos droits »).

Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, il s’agit pour nous de la manifestation de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique. Par exemple, si vous détenez un dossier dentaire au Centre, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous communiquions avec vous.

De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, notamment pour  se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou autre demande contraignante.

4. Les renseignements que nous recueillons

Quels sont les renseignements personnels que le Centre dentaire Mont-Royal peut recueillir à mon sujet ?

Vous trouverez ci-après une des principaux renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès des personnes qui visitent notre site Web ou de notre patientèle, lorsque vous communiquez avec le Centre dentaire Mont-Royal ou que nous vous fournissons des services.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales. Ainsi, certaines catégories de renseignements personnels sont recueillies uniquement pour des services précis. Si vous ne recevez pas ces services, nous ne recueillons pas les renseignements personnels qui y sont associés.

Par exemple, les renseignements sur votre santé sont recueillis uniquement lorsque vous bénéficiez de soins buccodentaires au Centre dentaire Mont-Royal. De plus, la collecte de certains renseignements personnels, comme les données médicodentaires, est soumise à des consentements spécifiques.

Catégories Type de renseignements personnels
Renseignements d’identification
  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Adresses postale et électronique
  • Numéro de téléphone
  • Sexe ou genre
Renseignements sur votre santé pour profiter de soins dentaires
  • Antécédents médicaux et dentaires
  • Historique des visites chez le dentiste, examens de rappel et rendez-vous
  • Diagnostics et résultats de tests
  • Modèles d’étude, odontogrammes et empreintes
  • Recommandations de traitement, plans de traitement et notes d’évolution
  • Informations sur le consentement et formulaires de consentement signés
  • Rapports et recommandations de spécialistes
Renseignements sur vos communications avec nous
  • Préférences de communication
  • Registre, historique et compte-rendu de communications
  • Communications écrites par courriel
Renseignements de facturation
  • Informations de facturation pour les soins buccodentaires
  • État du paiement et numéros de police d’assurance
  • Renseignements pour soumission d’assurance
Renseignements pour des fins de formation, de contrôle qualité, d’identification et de sécurité
  • Historique des visites au Centre
  • Réponses aux sondages ou consultations
  • Images de surveillance
Renseignements sur les interactions numériques
  • Renseignements par le biais de témoins (cookies)
  • Renseignements sur les appareils et emplacement approximatif
  • Préférences et habitudes de navigation

 

De quelles façons mes renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Nous pouvons recueillir vos renseignements auprès de trois sources :

Directement auprès de vous

Lorsque vous désirez obtenir un service offert par le Centre ou que vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen utilisé (en personne, par téléphone, courriel ou lorsque vous répondez à un sondage), nous vous demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet. Il en est de même si vous communiquez avec nous pour obtenir de l’information sur des services déjà reçus.
Nous devons à l’occasion vous identifier, par exemple en vous demandant de répondre à des questions d’authentification. Il est également possible que nous vous demandions de fournir des renseignements au sujet d’un tiers, par exemple une personne mineure sous votre responsabilité.

Automatiquement lorsque vous utilisez notre site Internet

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons des renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de fichiers témoins, communément appelés « cookies ».
Par votre connexion sur notre site Web, certains renseignements sont échangés automatiquement entre votre ordinateur et le serveur hébergeant notre site Web. Cet échange est notamment nécessaire pour que les données contenues sur notre site Web puissent être correctement communiquées à l’équipement informatique que vous utilisez.
Des renseignements sont par ailleurs collectés lorsque vous utilisez volontairement nos formulaires de contact et de prise de rendez-vous disponibles sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés par le Centre seulement afin de vous contacter ou d’être en mesure de vous offrir des services que vous sollicitez auprès de nous.
Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements dans le site Web, consultez notre « Politique sur la gestion des témoins ».

Autres sources

Il se peut que nous devions recueillir ou partager des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres personnes, organismes ou entités, par exemple :

  • Une clinique dentaire qui détient des informations médicodentaires à votre sujet ;
  • Un dentiste spécialiste qui vous offrirait des soins dentaires complémentaires ;
  • Votre compagnie d’assurance afin d’obtenir une soumission pour des soins dentaires reçus ou une estimation de couverture ;
  • Autres sources pertinentes pour vous fournir le service demandé.

Lorsque requis, le Centre dentaire Mont-Royal recueillera le consentement de la personne concernée au moment opportun.

Dans certaines situations spécifiques, nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour établir et gérer notre relation avec vous, vous fournir des services personnalisés, gérer nos activités et nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons que celles-ci, nous solliciterons alors votre consentement, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement.

Voici quelques exemples pour illustrer chacun de ces objectifs.

Pour établir et gérer notre relation avec vous

Nous devons vous identifier

  • Savoir à qui nous fournissons des services buccodentaires en vérifiant que vous êtes bel et bien la personne que vous dites être (vous identifier et valider votre identité).
  • Nous assurer que vos renseignements sont exacts, complets et à jour avant de les utiliser. Il est toutefois de votre responsabilité de nous informer de tout changement vous concernant.

Nous devons communiquer avec vous

  • Vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriel, message texte, appels, médias sociaux).
  • Répondre à vos demandes d’information et vous orienter vers les bonnes personnes.
  • Faciliter la prise de rendez-vous, vous transmettre des rappels et des informations de suivi.
  • Vous informer sur le Centre, les services offerts qui pourraient vous intéresser ou vous transmettre des informations qui pourraient vous être utiles.

Pour vous offrir des services qui répondent à vos attentes

Nous recueillons et utilisons des renseignements pour :

Fournir des services personnalisés

  • Évaluer votre situation pour vous offrir les services qui vous conviennent.
  • Vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions selon vos besoins et vos objectifs.
  • Vous fournir les services et les traitements buccodentaires demandés.
  • Assurer un suivi efficace sur les soins dentaires reçus.
  • Soumettre des demandes de remboursement et les devis de plan de traitement pour évaluation et paiement par un tiers, notamment des assureurs.

Améliorer et promouvoir nos services

  • Obtenir votre opinion à la suite d’une interaction avec le Centre ou en lien avec un service reçu.
  • Comprendre comment les utilisateur(rice)s interagissent avec notre site Web, personnaliser votre expérience en ligne, et améliorer les fonctionnalités de notre site Web.
  • Mener des études, des analyses de données en vue de générer des statistiques, d’améliorer nos services, et en proposer de nouveaux.
  • Promouvoir des services qui pourraient vous intéresser, offerts par le Centre, incluant des publicités personnalisées sur des plateformes de médias sociaux et numériques.

Pour gérer nos activités

Nous recueillons et utilisons des renseignements pour :

Assurer une bonne gestion de nos opérations

  • Gérer les comptes patient(e)s et faire le suivi de la facturation.
  • Obtenir les paiements des services fournis (de vous, de votre assureur privé ou d’autres payeurs).
  • Permettre des vérifications diligentes de nos opérations en prévision de la conclusion d’une transaction commerciale.

Prévenir les cybermenaces et les fraudes

  • Assurer la sécurité de vos renseignements.
  • Prévenir et faciliter la détection des cas de cybermenaces, de fraudes ou d’activités non autorisées.
  • Prendre les mesures correctives requises, au besoin.

Pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires

Nous sommes tenus de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels pour :

Respecter nos obligations légales et réglementaires

  • Gérer et maintenir votre dossier dentaire – physique ou électronique.
  • Tenir les documents pertinents exigés par la réglementation.
  • Produire au besoin des relevés annuels de soins buccodentaires à des fins fiscales.

Répondre aux demandes et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organismes

  • Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres.
  • Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes administratives ou avec tout organisme ayant le pouvoir de prévenir ou de réprimer les crimes et les infractions aux lois.
  • Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des organismes ayant le pouvoir de nous contraindre à partager des renseignements vous concernant.

6. Qui a accès à mes renseignements

La communication, à des fins légitimes, de vos renseignements avec d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts en cas de fraude ou encore pour vous offrir des services en notre nom. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis.

Qui a accès à mes renseignements au Centre dentaire Mont-Royal ?

L’accès à vos renseignements est limité au personnel du Centre dentaire Mont-Royal.

Toutes les personnes à l’emploi du Centre ont signé une entente de confidentialité et se sont engagées à protéger la confidentialité des renseignements dont elles ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Avec qui mes renseignements peuvent-ils être partagés ?

Nos engagements sont clairs : nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels à une quelconque tierce partie. Nous ne partageons pas non plus vos renseignements personnels à des courtiers en données.

Cependant, il est possible que nous devions partager vos renseignements avec des tiers dans le cours normal des affaires ou des services que nous vous offrons.

À d’autres entités offrant des soins ou des services médico-dentaires

Nous devons parfois partager certains de vos renseignements avec des tiers qui offrent des soins ou des services médicaux ou dentaires, par exemple des dentistes, des spécialistes, des pharmacien(ne)s  ou des docteur(e)s. Ces tiers sont généralement soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles s’appliquant au Centre dentaire Mont-Royal.
De même, il se peut que nous devions partager certains de vos renseignements personnels à d’autres personnes ou que nous leur demandions des informations sur vous, par exemple lorsque vous transférez votre dossier dentaire au Centre dentaire Mont-Royal.

À des fournisseurs de services et partenaires de confiance

Nous pouvons partager de l’information à votre sujet avec certains services tiers de confiance. Voici une liste non exhaustive d’exemples de fournisseurs et de partenaires auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches :

  • Services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données
  • Fournisseurs de plateformes logicielles utilisées
  • Fournisseurs de services de cybersécurité
  • Fournisseurs de services de distribution et de marketing par courriel
  • Agences de création, de promotion et de services d’optimisation pour les moteurs de recherche
  • Services comptables et juridiques

Nous confions uniquement à nos fournisseurs de services les renseignements strictement nécessaires pour qu’ils s’acquittent de leurs tâches, fonctions et obligations contractuelles avec le Centre.

Il est possible que les renseignements détenus par le Centre dentaire Mont-Royal soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque le Centre fait affaire avec des fournisseurs de services de cybersécurité situés en dehors de la province.

Indépendamment de la localisation, tous les fournisseurs de services qui ont accès à certains de vos renseignements doivent appliquer des mesures de sécurité adéquates.

Aux tribunaux, aux autorités et autres organismes

Dans certaines situations, nous devons partager des renseignements personnels à votre sujet aux tribunaux, aux autorités chargées d’appliquer la loi et à d’autres organismes.

Ce partage peut être nécessaire en matière de prévention des cybermenaces, des fraudes et d’autres crimes, pour répondre aux demandes, mandats et ordonnances ou encore, pour nous conformer à nos obligations légales en matière dentaire.

Acquisition, cession, dissolution ou succession,

Lorsqu’une entreprise est vendue ou transférée, les données personnelles peuvent également être transférées à l’acquéreur ou au bénéficiaire des actifs. Nous pourrions ainsi partager des renseignements dépersonnalisés avec tout acquéreur, successeur ou cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable.

Il pourrait en être de même en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial.

Si cela se produit, le Centre dentaire Mont-Royal exigera que la tierce partie impliquée utilise vos données personnelles conformément à cette Politique. Nous vous informerons par ailleurs de tout transfert dans la mesure requise par la loi applicable.

7. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Quelles sont les mesures en place pour protéger vos renseignements personnels ?

Le Centre dentaire Mont-Royal s’engage à mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il gère. Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.

Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ces mesures peuvent notamment prendre les formes suivantes :

Mesures de sécurité physiques : caméras de surveillance, verrouillage des accès et toute autre mesure de sécurité requise pour limiter l’accès uniquement aux personnes autorisées.

Mesures de sécurité technologiques : système de gestion des accès, antivirus, surveillance et contrôle pour détecter les activités suspectes, et toute autre mesure de sécurité requise pour empêcher l’accès.

Mesures de sécurité administratives : accès à vos renseignements personnels limité au personnel et aux consultant(e)s qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, entente de confidentialité dont la signature est imposée à l’ensemble de notre personnel, de nos consultant(e)s prévoyant des règles strictes sur la protection des renseignements personnels, et toute autre mesure de sécurité requise pour former et sensibiliser le personnel aux pratiques en matière de protection des renseignements.

Nous maintenons des mesures de protection pour protéger les renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ou physique ne sont absolument sécuritaires. Les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés complètement. Le Centre ne peut donc raisonnablement garantir que vos renseignements ne seront pas consultés, obtenus, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives, et ce, de manière contraire aux dispositions de la Politique.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

8. Comment nous conservons vos renseignements personnels

Où sont conservés mes renseignements personnels ?

Vos renseignements se trouvent habituellement au Québec ou au Canada. S’il arrive que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers situés à l’extérieur du pays et que nous devions partager des renseignements avec ceux-ci, notamment pour des services infonuagiques, le Centre s’assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements effectuée par ces partenaires répondent aux mêmes  exigences.

Comment mes renseignements sont-ils conservés ?

Nous conservons vos renseignements, en format physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ces informations ont été recueillies. Nous conservons également vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements sont pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

Une durée minimale de conservation peut également être requise par la loi ou la réglementation applicable. Votre dossier dentaire, qui contient notamment vos renseignements personnels utilisés par le Centre pour vous faire profiter de ses services, doit ainsi être conservé durant une période de cinq (5) suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier, et ce, conformément à la loi.

Les délais de conservation doivent également tenir compte de l’épuisement des recours éventuels applicables au Canada. Ces délais varient en fonction de chaque situation. Exceptionnellement, il est donc possible que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Comment mes renseignements sont-ils détruits ?

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, le Centre s’assurera de les détruire ou de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction ou l’anonymisation sont effectuées de façon sécuritaire afin d’assurer la protection de ces renseignements.

9. Comment nous respectons vos droits

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels ?

Vous pouvez en tout temps faire valoir vos droits d’accès et demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, les catégories de personnes qui y ont accès au Centre et leur durée de conservation, sauf si les lois ou les règlements applicables prévoient des limites à cette demande.

Pour ce faire, la personne concernée doit soumettre une demande par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre dentaire Mont-Royal à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous ».

La demande doit être assez détaillée pour nous permettre d’identifier les documents ou autres supports contenant les renseignements auxquels vous souhaitez avoir accès. Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Au besoin, la personne responsable du Centre doit aider le (la) requérant(e) à comprendre un tel refus.

Puis-je rectifier ou modifier mes renseignements personnels ?

Pour pouvoir vous offrir des services de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient exacts et complets. À cet effet, il est de votre responsabilité de nous communiquer tout changement de situation, par exemple à la suite d’un changement d’adresse ou d’un changement à votre état de santé.

Si vous souhaitez rectifier des renseignements dans le cas où ils sont inexacts ou incomplets ou si vous désirez modifier des renseignements que nous détenons sur vous, vous pouvez communiquer directement avec le Centre à l’adresse courriel suivante : info@centredentairemontroyal.ca ou par téléphone au 514 523-2150. Le cas échéant, vous pouvez également le faire lors de votre visite au Centre.

Puis-je refuser que nous utilisions vos renseignements à certaines fins ?

Sous réserve des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis. Vous pouvez ainsi refuser que nous utilisions vos renseignements ou retirer votre consentement aux fins suivantes :

Vous transmettre des communications marketing ou notre infolettre

Pour ce faire, la personne concernée doit soumettre une demande par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre dentaire Mont-Royal à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous ». Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de tels courriels en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas de ces communications.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un temps raisonnable pour en assurer le traitement. Il se peut par ailleurs qu’il y ait un délai avant que vous cessiez de recevoir ces communications, notamment celles d’une campagne déjà en cours. Toutefois, ces communications n’auront pas été ciblées à la suite de l’utilisation de votre nom et de vos coordonnées.

Recueillir et utiliser vos renseignements numériques sur nos services en lignes
Avec votre accord, nous pouvons recueillir vos renseignements numériques à l’aide de fichiers témoins facultatifs ou d’autres technologies similaires lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements nous permettent de mesurer et analyser l’achalandage pour améliorer votre expérience de navigation. Ils nous permettent aussi de vous proposer des services qui correspondent à vos besoins. Pour plus de détails, veuillez consulter notre « Politique sur la gestion des témoins ».

Puis-je retirer mon consentement au traitement de mes renseignements personnels ou refuser de fournir certains renseignements ?

Vos renseignements vous appartiennent.

Nous réduisons la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels au nécessaire pour vous offrir nos services. Vous pouvez cependant choisir de ne pas fournir vos renseignements ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des exigences légales, réglementaires, juridiques, commerciales ou contractuelles en vigueur.

Pour ce faire, la personne concernée doit soumettre une demande par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre dentaire Mont-Royal à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous ».

Si vous refusez de donner, ou retirer votre consentement, il se pourrait cependant que nous ne puissions plus vous offrir certains services. Nous vous informerons des conséquences de votre refus ou du retrait de votre consentement, le cas échéant.

10. Autres conditions accompagnant cette politique

Cette Politique est complétée par notre Politique sur la gestion des témoins qui explique de quelle façon nous utilisons des fichiers témoins et autres technologies similaires lorsque vous consultez notre site Web.

De plus, notre Convention d’utilisation définit et encadre les modalités et conditions d’utilisation de notre site Web, et détermine les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur(rice) et de l’éditeur dans ce cadre. Il est important d’en tenir compte.

11. Informations concernant les enfants

Le Centre dentaire Mont-Royal se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront notre Site Web.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels sur des enfants âgés de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur(rice), conformément au Code civil du Québec.

Notre Service est conçu pour toucher un large public. Il est de la responsabilité de tout parent ou tuteur(rice) de déterminer quel Service est approprié ou non pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Si vous êtes un parent ou un(e) tuteur(rice) et que vous constatez que votre enfant de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez nous prévenir en vous pouvez nous prévenir en utilisant les coordonnées de la section « Comment communiquer avec nous » et demander que nous supprimions les renseignements de cet enfant de nos systèmes.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

12. Liens vers d’autres sites web

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web créés et maintenus par des entreprises, organismes ou entités gouvernementales extérieures et sans lien contractuels avec nous. De tels liens peuvent se trouver, par exemple, dans nos articles de blogue ou notre infolettre.

Lorsque vous quittez notre site Web, cette Politique, notre Convention d’utilisation et notre Politique de gestion des témoins ne s’appliquent plus. Nous vous encourageons donc à lire la politique sur la confidentialité ou sur la protection des renseignements personnels et la politique de gestion des témoins de tout autre site Web que vous visitez avant de fournir des renseignements personnels.

Les liens vers d’autres sites Web n’indiquent pas non plus que ces sites cautionnent le Centre ou ses services.

13. Courries électroniques – consentement et droit de retrait

Si vous donnez votre adresse électronique et votre consentement, le Centre dentaire Mont-Royal peut vous transmettre, à l’occasion, des messages par courriel à propos du Centre ou relatifs à tout autre sujet qui, de son avis, peut vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de la part du Centre dentaire Mont-Royal, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante :  confidentialite@centredentairemontroyal.ca

14. Comment communiquer avec nous

Le Centre dentaire Mont-Royal respecte rigoureusement votre droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, de les vérifier ou de les modifier. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des demandes, des questions ou des commentaires concernant :

  • Les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, le cas échéant.
  • Changer et corriger les données que nous détenons sur vous.
  • Toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos renseignements.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre dentaire Mont-Royal, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1374 avenue Mont-Royal Est, suite 105
Montréal (Québec) H2J 1Y7
confidentialite@centredentairemontroyal.ca

Nous vous invitons à communiquer par courriel afin de permettre un traitement plus rapide de votre requête.

Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait(e) du traitement de mes renseignements ?

En cas d’insatisfaction à l’égard de la réponse reçue de la part de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une plainte directement auprès de la présidente du Centre dentaire Mont-Royal à l’adresse courriel suivante : plainteprp@centredentairemontroyal.ca

Veuillez s’il vous plaît mentionner votre nom, la nature de votre demande et toute information pertinente.

Si vous le désirez, vous pouvez également vous adresser à l’organisme provincial ou fédéral compétent.

Toutefois, nous invitons toute personne intéressée à s’adresser d’abord aux personnes mentionnées et à attendre la fin du processus de traitement par le Centre en matière de protection de la vie privée.

Nous nous engageons à traiter votre demande avec intégrité et dans les meilleurs délais.

15. Approbation, publication et modifications

Cette Politique est approuvée par la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre dentaire Mont-Royal. Elle est à jour à la date de « mise à jour » qui apparaît en haut de cette page.

Nous pouvons modifier et mettre à jour cette Politique en tout temps, lorsque requis.

Lorsque des modifications sont apportées à la présente Politique, elles deviennent immédiatement applicables dès leur publication dans une version révisée de la Politique et publiée sur notre site Web.

Nous vous informerons au moyen d’un avis apparaissant sur notre site Web.