Convention d'utilisation

Mise à jour : 4 février 2024

Le Centre dentaire Mont-Royal vous souhaite la bienvenue dans son site Web principal.

Le site Web www.centredentairemont-royal.ca (le « Site » ou le « site Web ») est détenu et géré par le Centre dentaire Mont-Royal (le « Centre » ou « nous »). Nous vous invitons à lire attentivement ces modalités et conditions d’utilisation (les « Conditions » ou la « Convention ») avant de poursuivre la navigation dans notre site Web ou de l’utiliser de quelque façon que ce soit.

En poursuivant la navigation ou en utilisant notre Site, vous acceptez expressément les modalités et conditions indiquées ci-dessous. Celles-ci constituent une entente entre vous et le Centre dentaire Mont-Royal relativement à l’accès au Site et à l’utilisation des services et fonctionnalités qui y sont offerts.

Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation ainsi que l’acceptation de toute personne que vous êtes censé(e) représenter (et aux fins de la présente Convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’organisation, constituées ou non en société), sans limitation ou réserve, d’être liées par la présente Convention.

De plus, vous acceptez de consulter ces modalités et conditions d’utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d’accéder au Site et d’utiliser les services offerts vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Convention du Centre dentaire Mont-Royal, vous ne devez pas utiliser le Site et les services qui y sont offerts et devez cesser dès à présent d’y naviguer.

1. Pourquoi avoir adopté cette convention d’utilisation

Cette Convention régit votre utilisation de notre site Web et des services qui y sont offerts. Celle-ci prévoit des dispositions importantes notamment sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité du Centre et de tiers concernant votre utilisation du Site ainsi que des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation.

2. Description

Le Centre fournit à ses utilisateur(rice)s par l’intermédiaire de son site Web, des services en ligne parmi lesquels, notamment, mais sans s’y limiter, des outils d’information, de communication et de transaction (ci-après nommés collectivement le « Service » ou les « Services »).

Tous les renseignements et éléments, y compris, mais sans s’y limiter, les données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, logiciels, messages ou tout autre matériel inclus et ayant trait au Site et aux Services (ci-après nommés collectivement le « Contenu » ou les « Contenus ») sont destinés à être utilisée au Canada, dans la province du Québec, où ces Services peuvent être offerts légalement.

Les Services et leurs Contenus ne visent aucune utilisation, distribution ou vente dans les endroits où ils seraient interdits par la loi. Ils ne peuvent être utilisés dans des territoires où l’accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l’utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le Centre sera soumise aux présentes modalités et conditions d’utilisation.

3. Responsabilité de l’utilisateur(trice)

Notre site Web présente et diffuse du Contenu sans frais. Ces informations sont destinées à un usage personnel et doivent être utilisées conformément aux lois applicables et à la présente Convention.

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur et utilisatrice de lire et d’accepter la présente Convention, la Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels et la Politique de gestion de témoins avant de pouvoir utiliser le site Web ainsi que les Services offerts sur le site Web par le Centre.

À titre d’utilisateur ou d’utilisatrice du Site, vous convenez d’utiliser nos Services et leurs Contenus de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et nos normes de sécurité.

Il est notamment strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, et ce, sans que cette énumération soit limitative :

• contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du Service ;

• télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autres code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative ;
• compromettre la sécurité du Site ou du Service, entraver, perturber, décoder ou utiliser de façon abusive le Site, le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site ou au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ou au Service ;
• utiliser le Service pour violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi ;
• collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
• vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Site, du Contenu ou du Service, toute utilisation du Site, du Contenu ou du Service sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit express du Centre.

4. Protection des renseignements personnels

Le Centre dentaire Mont-Royal accorde une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous prenons au sérieux la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez et nous soucions de la façon dont ceux-ci sont traités. Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la confidentialité pour connaître nos pratiques en cette matière.

5. Critères d’éligibilité du site web

Le site Web et les Services ne sont disponibles, sans limiter la généralité de ce qui suit, qu’aux personnes de 14 ans et plus. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez utiliser le site Web et les Services afférents qu’avec la permission et la supervision de vos parents ou tuteur(rice)s légaux(les). Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la confidentialité pour connaître nos pratiques en cette matière.

6. Garanties

Le site Web et les Services vous sont fournis et sont accessibles en fonction de leur disponibilité. Le Centre ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité des Services à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation des Services par ses utilisateur(rice)s. Le Centre ne garantit pas que :

• le Site ou le Service seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur ;
• les résultats obtenus en utilisant le Site, le Contenu ou le Service seront exacts et fiables ;
• la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du Site ou du Service sera conforme à vos attentes ;
• les défauts dans le Site, le Contenu, le Service, les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Le Centre ne pourra être tenu responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la nonaccessibilité , le nonfonctionnement, la modification du Site, du Contenu ou des Services. Il en est de même si un(e) utilisateur(rice) se voit dans l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, que ce soit pour des raisons d’ordre technique ou autre.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du Centre ou lors ou à la suite de l’utilisation du Site ou des Services, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la présente Convention.

Aucun renseignement, matériel ou Contenu mentionné ou inclus dans le présent site Web, ou faisant l’objet d’un lien à partir de ce site Web ou vers celui-ci, relativement à des produits ou services d’un tiers ne saurait constituer une recommandation de ces produits ou services. 

Toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, absence de contrefaçon, pertinence, performance, titre, jouissance paisible, intégration de système, exactitude ou fiabilité de l’information, sont spécifiquement exclues.

7. Limitation de responsabilité

Généralités

De façon générale, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité prévus à la présente Convention et malgré toute disposition des présentes à l’effet contraire, nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque des dommages ou pertes, réels, directs, indirects ou  consécutifs, découlant de ou en relation avec le Site, le Contenu, les Services ou leur utilisation, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient résulter ou être reliés de près ou de loin au Site, au Contenu et aux Services, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation, à l’inaccessibilité, à son caractère inutilisable, à l’inexactitude du Contenu ou toute perte de profits, d’économies, perte de renseignements, de données ou autres pertes ou de réclamations (contractuel, délictuel, pénal ou autre), et ce, même si nous avons été avisés de la survenance possible de ces dommages ou pertes.

Fonctionnalités et contenus

Le site Web, les fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels », avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.

Malgré tous nos efforts, des erreurs techniques, typographiques ou autres erreurs, des omissions et des inexactitudes (y compris des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits ou de services, de prix ou disponibilité ou d’autoévaluation de votre condition) peuvent se glisser dans les Services ou Contenu disponibles sur le Site. Le Centre n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.

Nous ne pouvons vous garantir les données et renseignements présentés sont exacts ou complets, ou qu’ils sont à jour en tout temps. La publication du Contenu ne saurait donc être une garantie de la fiabilité de celle-ci lors de votre consultation du Site.

En aucun cas, le Centre ne saurait être responsable de dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, y compris des dommages ou pertes réels, directs, indirects ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements, des données et du Contenu disponibles dans ce site Web ou s’y rapportant.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que le Centre n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

• l’exactitude, la qualité, l’actualité et l’exhaustivité d’aucun renseignement de notre site ;
• la compatibilité des Services avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateur(rice)s ;
• le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateur(rice)s ;
• l’adéquation des Services aux besoins et attentes des utilisateur(rice)s.

Avis professionnel

Le Contenu présenté sur notre site Web, et les communications électroniques transmises par le Centre, notamment les articles de blogue ou notre infolettre et ce, sans que cette énumération ne soit limitative, ne sauraient en aucun cas constituer des avis professionnels ou médicaux.

Le Contenu et les communications électroniques sont de nature informative et ne se veulent pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d’acheter ou de vendre un produit ou un service. Ils sont conçus pour accéder à des connaissances d’intérêt général et ne visent pas la situation individuelle de la personne qui les consulte.

Le Site n’est pas un outil permettant d’obtenir un avis professionnel. De nombreux facteurs que nous ne connaissons pas peuvent avoir une incidence sur l’applicabilité de toute déclaration ou de toute information que nous faisons dans notre site Web à votre situation particulière. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

Si le Contenu, un article , une communication électronique ou toute autre information suscite votre intérêt, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe afin de planifier une consultation avec un(e) de nos dentistes.

Protection des renseignements et sécurité

Le Centre s’engage à mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il gère. Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ou physique ne sont absolument sécuritaires. Les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés complètement et le Centre ne peut donc raisonnablement garantir que le Site ou tout autre site web du Centre est libre d’éléments nuisibles ou que vos renseignements personnels ne seront pas communiqués de manière contraire aux dispositions prévues à notre Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web créés et maintenus par des entreprises, organismes ou entités gouvernementales extérieures et sans lien contractuels avec nous. De tels liens peuvent se trouver, par exemple, dans nos articles de blogue ou notre infolettre.

Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes administrés par des tiers, le Centre ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le Centre ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des produits ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du Contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Site.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et le Centre ne peut être tenu responsable de tout événement associé au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d’autres sites Web n’indiquent pas non plus que ces sites cautionnent le Centre ou ses services.

8. Droits de propriété

Le Site, les Services, le Contenu et tous logiciel et application utilisés en relation avec les Services (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Site, les Services et tout le Contenu et autres éléments compris dans le Site et auxquels vous avez accès dans notre site Web ou dans des publicités sont protégés par les lois canadiennes et internationales le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété du Centre dentaire Mont-Royal, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits dans le Site ou son Contenu. Aucun matériel de ce Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit. Le Site est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, et sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par le Centre, il est strictement interdit :

• de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Site, le Contenu, les Services ou les Logiciels et Applications ;
• d’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site, au Contenu, aux Services ou aux Logiciels et Applications ;
• de modifier d’une quelconque manière le Site, les Services, le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services, du Contenu ou des Logiciels et Applications, et notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé aux Services ;
• d’accéder au Site, au Contenu ou aux Services par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par le Centre à cet effet ;
• de faire toute autre exploitation du Site, du Contenu, des Services, en tout ou en partie, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes.

Notez que tout produit, procédé ou technologie décrits dans le Contenu du Site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par le Centre.

Le Centre se réserve tous les droits de propriété intellectuelle applicables qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.

9. Droit d’auteur et marques de commerce

out le Contenu et autre renseignement figurant dans le Site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateur(rice)s de ce Site sont autorisé(e)s à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul(le) n’a le droit de redistribuer, de diffuser, de reproduire, de publier à nouveau, de traduire, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier, en tout ou en partie, par aucun procédé quel qu’il soit, des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation écrite expresse du Centre ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.

Les noms Centre dentaire Mont-Royal, CDMR, centredentairemont-royal.ca (.com), cdmr.ca et centredentairemontroyal.ca (.com) et les logos associés à ces noms, sont des marques de commerce du Centre dentaire Mont-Royal. Toute utilisation de ces marques de commerce est interdite sans notre accord préalable. Si vous désirez les redistribuer, les utiliser, les copier, les traduire, les reproduire, les publier, les sauvegarder sur tout support ou les diffuser, vous devez obtenir l’autorisation écrite expresse du Centre.

Toutes les autres marques de commerce (incluant, sans s’y limiter, certains noms, produits, services, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent dans ce site Web sont des marques de commerce du Centre et de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire respectif.

L’affichage de marques de commerce ou d’appellations commerciales sur le présent site Web ne transfère ni ne crée de licence ou d’autres droits relativement à ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du Contenu de ce site Web pourraient constituer une infraction aux lois fédérales, provinciales, internationales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur(e) de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.

10. Portée

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et le Centre relativement à votre utilisation du Site. Il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres, qui pourraient être intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site. Celle-ci a préséance et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le Centre à cet effet.

De plus, l’utilisation de certains services du Centre peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques, notamment indiquées dans notre Politique sur la confidentialité et notre Politique de gestion des témoins. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante de la présente Convention.

Sauf disposition expresse contraire, chacune des dispositions de la présente Convention s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la Politique sur la confidentialité et la Politique de gestion des témoins, et a le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans ces dernières.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice du Centre et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite du Centre qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. Le Centre peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.

Le défaut pour le Centre d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas cependant une renonciation à faire valoir ces droits.

10. Modifications

Le Centre dentaire Mont-Royal se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site, du Contenu et du Service, et ce, sans avis préalable.

L’utilisateur(rice) du Site ou des Services reconnaît que le Site, les Services et le Contenu peuvent être révisés, modifiés, déplacés, supprimés, altérés à tout moment, sans préavis, mais le Centre ne s’engage pas formellement à faire la mise à jour du Contenu inclus dans ce Site

12. Divisibilité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité et la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions de la présente Convention, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

13. Titres

Les titres sont insérés seulement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en considération lors de l’interprétation de la présente Convention. Les mots écrits au singulier signifient et englobe le pluriel et vice-versa. Les mots au masculin signifient et englobe le féminin et vice-versa.

14. Lois applicables

La présente Convention est régie par les lois applicables au Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site Web ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec, et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard, dans le district de Montréal.

15. Approbation, publication et modifications

Cette Convention est à jour à la date de « mise à jour » qui apparaît en haut de cette page.

Nous pouvons modifier et mettre à jour cette Convention en tout temps, lorsque requis. Lorsque des modifications sont apportées à la présente Convention, elles deviennent immédiatement applicables dès leur publication dans une version révisée de la Convention et publiée sur notre site Web.

16. Questions

Pour toute question concernant la présente Convention, veuillez nous contacter à l’adresse courriel  suivante : convention@centredentairemontroyal.ca